Nos conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes Noon effectuées entre la société SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE, au capital de 171 320,00 €, dont le siège social est situé au 38 rue de Berri, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 444 993 430, TVA intracommunautaire FR51444993430, et le client. Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse contact@noon-traiteur.fr ou par téléphone au 01 45 62 20 20.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative. La responsabilité de SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE proposera un produit équivalent, sauf refus express du client.
4. Commande
Toute commande passée sur le site Noon vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Toute modification ou annulation doit être confirmée par e-mail à contact@noon-traiteur.fr ou par téléphone au 01 45 62 20 20, au plus tard la veille de la livraison avant 12h (jour ouvrable). Passé ce délai, les modifications ou annulations ne pourront être prises en compte.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones desservies par SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE. Toute livraison en dehors de ces zones doit faire l'objet d'un accord préalable. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, à la date et heure convenues. Le client doit vérifier la conformité de la commande au moment de la réception et signaler toute anomalie immédiatement.
6. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement. À défaut de paiement, SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE se réserve le droit de suspendre toute livraison ou d'annuler la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires vendus par SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE.
9. Responsabilité
SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure : grève, intempéries, accident, etc.). Les produits livrés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison, et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@noon-traiteur.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de SOC NOUVELLE RESTAURATION ANGLO SAXONNE.